COVID-19 PHASE 2 : les nouvelles mesures exceptionnelles pour soutenir votre activité

Pour continuer à soutenir votre activité dans ce contexte de grave crise sanitaire, le Pôle Mer Méditerranée se mobilise aux côtés des entreprises et de leurs salariés et vous informe sur les mesures de prévention face à la phase 2 du Coronavirus - Covid-19. 

 

Cet article sera actualisé en fonction des dernières mesures annoncées :

 

1 : Rappel des Informations Coronavirus :

 

En l’absence de traitement, la meilleure des protections pour vous et vos proches est, en permanence, le respect des mesures barrières et de la distanciation physique. En complément, portez un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée.

 

Retrouvez sur le site gouvernement.fr les informations sur la crise du Coronavirus Covid-19 en France :

  • Les données sur la maladie ;
  • Les conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne ;
  • Les bonnes pratiques ;
  • Les mesures gouvernementales prises pour vous aider.

 

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire depuis le 17 octobre dernier.

 

Toutes les informations sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Les mesures barrière :

 

  • Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique ;
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter ;
  • Eviter de se toucher le visage ;
  • Respecter une distance d'au moins un mètre avec les autres ;
  • Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades ;
  • Porter un masque quand la distance d'un mètre ne peut pas être respectée et dans tous les lieux où cela est obligatoire ;
  • Aérer les pièces 10 minutes 3 fois par jour ;
  • Utiliser les outils numériques (TousAntiCovid).

 

 

L’attestation de déplacement dérogatoire, l’attestation de déplacement professionnel ainsi que l’attestation de déplacement scolaire sont disponibles en téléchargement à ce lien :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

 

2. Les mesures pour les entreprises

 

Au niveau international :

 

Dans le cadre du plan de relance national, annoncé le 3 septembre 2020, le gouvernement met l'accent sur les mesures d'aide à l'export afin de ramener massivement les entreprises françaises vers les marchés étrangers. Un plan d’urgence qui permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise pour assurer leur rebond à l’international.

 

Pour mobiliser les exportateurs, cette aide publique nationale se matérialise par un Chèque Relance Export auquel pourront prétendre les PME et ETI françaises qui se verront délivrer des prestations d’appui à l’export par des opérateurs agréés pour le Chèque Relance Export.

 

Le Chèque Relance Export prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises. C'est un véritable coup de pouce pour des solutions allant de la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.

 

Ces « chèques » seront utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export du 4ème trimestre 2020 et de l’année 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés en France et à l’étranger, représentant :

  • jusqu’à 2 000€ pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc.
  • jusqu’à 1 500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rdv professionnels, etc.
  • jusqu’à 2 500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.

Ainsi, en tant qu’opérateur agréé, des Chèques Relance Export peuvent nous être demandés par les adhérents dans le cadre de leurs participations aux missions à l’international et aux événements d’envergure internationale organisés par le Pôle Mer Méditerranée.

 

Pour plus d’informations vous pouvez contacter l’équipe internationale du Pôle :
Raymond@polemermediterranee.com
Moutin@polemermediterranee.com

 

Au niveau national :

→ La poursuite de l’activité

  • Protocole sanitaire et guide employeur

[Actualisé au 29 octobre 2020]
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de  COVID-19 

 

La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé, comme en témoigne l’augmentation de l’incidence constatée sur tout le territoire.

 

Il s’agit de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés.

 

Télécharger le protocole national

 

  • Le recours au télétravail :
    • Le télétravail « à 100% » est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ;
    • Dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise » ;
    • Il a été explicitement précisé que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles qui légitiment la possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail) ;
    • L’employeur fixe donc les règles applicables, et en informe les salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail ;
    • En outre, il veille au maintien des liens inhérents à la communauté de travail, afin de limiter les risques d’isolement professionnel.

 Télétravail | mode d’emploi : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

 

→ LES MESURES DE SOUTIEN

Le dispositif de chômage partiel renforcé

Une réforme du dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises.

La procédure est entièrement dématérialisée sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

PLUS D'INFORMATIONS SUR CE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL (maj au 16 octobre 2020)

 

Le fonds de solidarité

Durant le confinement n°2, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé et cela permettra de couvrir l'ensemble des cas de figure.

 

Aide du fonds de solidarité - Tableau de bord interactif

 

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement :
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

 

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés :

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

 

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement :

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

 

[Le calendrier et le versement des aides du fonds de solidarité]

 

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

  • 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros ;
  • 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent (le coût est de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement).

[MAJ 05/11/2020] Les principales évolutions (pour les mois d'octobre et novembre) Le décret du 2 novembre 2020

  • Plus d'entreprises sont concernées par le dispositif
  • Précisions sur les subventions auxquelles les entreprises peuvent prétendre
  • Tableau de bord interactif :Les données sont mises à jour quotidiennement et sont disponibles en open data sur data.gouv.fr.

Mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant lespertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020. |MAJ 24/11/2020]   A télécharger en cliquant ici

Exonération et report des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Charges sociales

[MAJ 06/11/2020]

 

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.

 

Pour plus d'informations : communiqué de presse URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

➔ Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr

 

Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État

  • Les prêts garantis par l'État : Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :
    • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;
    • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise ;
    • Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
    • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
  • Les prêts directs de l'État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

La prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

 

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.  La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.

 

Financement :

Le coût de ces mesures est évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement :

  • environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité ;
  • environ 7 milliards d’euros pour l’activité partielle ;
  • plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales ;
  • 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.

Au total, par précaution et pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros.

La garantie de l'activité économique :

  • Pour tous les secteurs industriels

Il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.

Au niveau régional : 

RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR :

 

Téléchargez la liste des liens et des numéros clés de la Région et de l'Etat [MAJ 24/11/2020]

Les Rencontres territoriales de la Relance Economique :

Afin de délivrer une information claire et simple sur les aides que nous avons déployées dans ce contexte de crise sanitaire économique et sociale inédit, et présenter les différents dispositifs au titre de la reconquête économique, Bernard Kleynhoff, accompagné des équipes de la Région, de risingSud et de Région Sud Invest, ira à la rencontre des acteurs économiques des territoires via des webinaires dédiés par département.

 

« Les rencontres territoriales de la relance économique » se tiennent :

  • Le 19 novembre à 10h pour les Alpes-Maritimes (06)
  • Le 23 novembre à 15h pour le Var (83)
  • Le 24 novembre à 10h pour les Hautes-Alpes (05)
  • Le 26 novembre à 10h pour les Bouches-du-Rhône (13)
  • Le 27 novembre à 10h pour le Vaucluse (84)
  • Le 9 décembre à 14h pour les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Rappel 1ère vague - 750 millions d’euros mobilisés et injectés avec l’Etat et partenaires de la Région SUD Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour venir en soutien à près de 400 000 entreprises

 

65 millions d’euros immédiatement disponibles sur les outils de la première vague :

Fonds COVID-Résistance (17M€) :

Ce fonds permet l’octroi de prêts compris entre 3 000 € et 10 000 €, pour les entreprises et associations de moins de 20 salariés, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Ce dispositif est opéré en partenariat avec le réseau initiative qui instruit votre dossier.

 

  • Près de 25 millions décaissés pendant la 1ère vague
  • 17 millions de prêts décaissables sur cette deuxième vague.

Pour rappel le fonds COVID-Résistance rassemble 90 collectivités territoriales, qui mettent chacune 2 euros par habitant +2€ Banque des Territoires +2€ Région, 5000 dossiers de TPE-PME et artisans essentiellement.

 

Prêt-rebond BPI/Région Sud (37M€) :

 

C’est un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

 

  • 33 Millions d’euros durant la première vague à plus de 450 entreprises ;
  • 37 millions d’€ de prêts sont immédiatement mobilisables.

 

Fonds Régional de Garantie (5M€) :

 

Avec le fonds Région Sud Garantie, la Région se porte garante des prêts souscrits par les chefs d’entreprises (toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie) pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie

  • Déjà 5 millions de décaissés pour une vingtaine d’entreprises
  • 5 millions d’€ de garantie bancaire disponibles

 

Fonds Economie Sociale et Solidaire (1,5M€) :

 

Dons de 2 millions d’euros créé avec les partenaires de la Région (CEPAC, Banque des territoires...) Il permet l’octroi de Prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Cet outil permet aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière et continuer à investir.

 

  • 475 000 euros prêtés durant la 1ère vague
  • Encore 1,525 M € de disponibles

Fonds INVESTOUR (4M€) :

INVESTour permet l’octroi de prêts d'un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €, dédié exclusivement au secteur du tourisme. C’est une nouvelle enveloppe de 4M€ que la Région débloque spécifiquement pour permettre aux entreprises du secteur de faire face à cette période difficile

 

La Région SUD renforce le guichet unique des entreprises pour répondre à toutes les questions des entreprises dans les semaines à venir – 0805805145, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h et sur entrerpises.maregionsud.fr

 

  • La Région SUD reporte les échéances de remboursement de nos prêts :
    • Report d’1 an supplémentaire les échéances de remboursement de tous nos prêts et avances remboursables, soit 3 ans désormais. → Cela concerne plus de 5000 bénéficiaires, essentiellement des petits commerces, des entreprises de la culture, de l’hôtellerie ou de la restauration …
    • Renaud Muselier, Président des Régions de France et Président de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur a sollicité la BPI pour envisager des reports d’échéances sur les prêts rebond qui ont permis de décaisser pour près de 35 millions de prêt à 450 entreprises durant la 1ère vague.
    • Enfin, la bonification du taux de prêt Région Sud Garantie à hauteur de 80% et destinée à toutes PME, de tout secteur d’activité et à tous stades de vie, pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ sera prolongée jusqu’au 30 juin 2020

 

Concernant la formation (9,5 millions d’euros) :

  •  Pour les 11 000 stagiaires de la formation professionnelle de la Région SUD :
    • Maintien des sessions de formation, dont 80% s’effectue à distance ;
    • Maintien de leur rémunération, mesure indispensable dans cette période de crise économique et pour anticiper la crise sociale.
  • Pour les 35 000 apprentis de la Région SUD :
    • Prise en charge par l’Etat de 50% à 80% du cout d’un apprenti pour l’entreprise ;
    • Création par la Région d’un fonds de soutien de 7,5 millions d’euros pour consolider les 69 CFA et assurer la continuité pédagogique de ces apprentis.

EMPLOI :

Face à cette nouvelle étape de la crise sanitaire, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur est plus que jamais mobilisé pour accompagner ses usagers, entreprises et demandeurs d’emploi. 
Les 60 agences de notre région restent ouvertes sur flux le matin et sur rendez-vous l’après-midi, dans le strict respect des consignes sanitaires et des jauges adaptées à la sécurité de tous.

la région sud déclenche 3 dispositifs supplémentaires pour préparer la réouverture : [MAJ 24/11/2020]

  1. Volet Loyers : Aide au paiement des loyers : Une aide pour le mois de novembre de 500 euros, versée dès janvier 2021 et ouverte à tous les petits commerces (chiffre d’affaires annuel inférieur à 400 000 € et moins de 5 salariés) touchés par la fermeture administrative.
    •  Première enveloppe de 3 M€ débloquée par la Région
    •  6 000 commerçants, restaurateurs ou artisans concernés
    • Dépôt des aides sur une plateforme dédiée
  2. Volet Sortie de Crise : Un accompagnement pour préparer la sortie de crise en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’ Industrie de la Région (CCIR), et opéré par des professionnels : Opérationnel dès janvier 2021, ce programme permet de bénéficier d’un diagnostic complet de son activité en prenant en compte le contexte de la crise sanitaire, d’un plan d’actions personnalisé et opérationnel ainsi que d’un accompagnement individuel sur mesure et collectif à travers des webinaires ciblés sur les thématiques les concernant.
  3. Volet sanitaire : 150 000 masques lavables et 20 000 tests antigéniques pour l’UMIH : Ils sont essentiels à la reprise. Sur les 100 000 tests que nous recevons la semaine prochaine, 20 000 sont réservés pour aider l’UMIH à préparer la reprise dans les établissements de la région.

Téléchargez le communiqué de presse 

 

 

EN RÉGION OCCITANIE :

Mesures de Soutien en faveur de la pêche et de la conchyliculture :

Le "Plan Pêche État / Région" se compose de mesures mises en place par l’État et la Région relevant des dispositifs d’aides aux entreprises en difficulté complété par des mesures spécifiques à la filière pêche.

 

Pour aider spécifiquement les petits métiers, la Région Occitanie met en place un Fonds de Solidarité Pêche qui prévoit :

  • l’attribution d’une aide de 1500 € pour ceux qui ne peuvent prétendre au Fond National de Solidarité
  • l’attribution d’un complément sur les charges fixes allant de 500 à 1500 €.
PASS RELANCE OCCITANIE

La Région crée le "Pass Relance Occitanie" pour soutenir les entreprises dans leurs projets de reprise d'activité suite à la crise sanitaire

  • CIBLES : 
    • Entreprises de tous secteurs d'activité (y compris les secteurs du Tourisme, de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire, du Bois).
    • Immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum
    • Entreprises individuelles et entreprises en régime micro-social sont exclues du dispositif.
  • DEMARCHES : 

En savoir plus : hubentreprendre.laregion.fr

 

PASS RELANCE EXPORT

La Région Occitanie mobilise 370M€ pour soutenir l’économie, préserver l’emploi et anticiper la reprise économique.

 

  • CIBLES :
    • TPE
    • PME
  • DÉMARCHES :
    • Découvrez en détails les modalités de l’aide sur le Hub : Pass Relance Export
    • Déposez votre dossier en ligne en créant un compte sur la plateforme dédiée : del.laregion.fr
CONTRAT RELANCE OCCITANIE

La Région Occitanie mobilise 370M€ pour soutenir l’économie, préserver l’emploi et anticiper la reprise économique.

  • CIBLES :
    • TPE
    • PME
    • Grande entreprise
    • Entreprise adaptée
    • Association
  • DÉMARCHES :

 

FONDS L’OCCAL

La Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 Départements et 145 EPCI s'engagent à hauteur de 80 M€ pour accompagner le redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité.

  • Opérateurs : Région Occitanie, Banque des Territoires, 12 Départements, 145 EPCI 
  • CIBLES :
    • Entreprises touristiques
    • Commerces et artisanat de proximité
    • Associations touristiques et tourisme social et solidaire
    • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles
  • DÉMARCHES :

Contacts : Pour plus d’informations, veuillez adresser un mail à l’adresse dédiée : loccal@laregion.fr 

En savoir plus : hubentreprendre.laregion.fr