Évolution de l’Instrument PME pour 2019-2020

EUROPHJE H2020.png

L’Instrument PME est un dispositif bien connu du programme Horizon 2020 qui soutient les projets d’innovation des PME européennes avec une forte ambition de développement et d’internationalisation. Il permet de financer des projets portés par une entreprise seule, dans toutes les thématiques.  À partir de Septembre 2019, le dispositif évolue.

 

Instrument PME – Phase 1 finance des études de faisabilité financée à 70% à hauteur de 50 000 €, pour une durée de 6 mois.

L’objectif est de proposer un projet d’innovation solide et à fort potentiel, avec une stratégie de croissance européenne ou mondiale.

Les activités financées sont les analyses de risques, les études de marché, la participation des utilisateurs finaux, l’analyse des contraintes réglementaires, le management de la propriété intellectuelle, la recherche de partenaires, l’évaluation de la faisabilité, …

La proposition doit se fonder sur un business plan existant et souligner les spécificités d’un nouveau business plan plus élaboré, qui sera le résultat du projet financé par la Phase 1.

La prochaine et dernière date de soumission de l’Instrument PME Phase 1 est fixée au 05 Septembre 2019. Cette phase disparaît par la suite.

 

Instrument PME – Phase 2 finance le développement d’un concept vers le marché financé à 70%, par des subventions entre 0.5 et 2.5 millions € et une prise de participation au capital jusqu’à 15 millions €, pour une durée de 12 à 24 mois.

 

 

L’objectif est d’aider l’entreprise à transformer son concept en un produit, procédé ou service prêt à être mis sur le marché et en accord avec la stratégie de croissance de l’entreprise.

Les activités financées sont le développement du produit/service, les essais, le prototypage, la validation, la démonstration et les tests en condition réelles.

La proposition doit se fonder sur un business plan stratégique déjà réalisé, que ce soit lors d’une Phase 1 ou non.

L’évolution du dispositif réside dans la possibilité d’introduire une prise de capitale d’un instrument financier spécifique mis en place par la Commission européenne (Special purpose vehicule – SPV).

L’activation de l’option capital-risque dépendra de la volonté de la PME, du niveau de TRL de la phase de maturité du projet de l’entreprise. Entre un TRL6 et 8, la subvention unique suffit et s’adresse aux PME qui ont besoin d’un dernier coup de pouce avant le scale-up. Au-delà du TRL8, la PME qui cherche à développer d’avantage son idée sera incitée à utiliser le capital-risque, en fonction du risque pris et des montants demandés.

 

Les prochaines dates de soumission sont les suivantes : 09 octobre 2019, 08 janvier 2020, 18 mars 2020, 19 mai 2020 et 07 octobre 2020.

 

A partir de 2021, l’Instrument PME sera financé par le 9ème programme cadre de recherche et développement de la Commission européenne, Horizon Europe et sera intégré à l’European Innovation Council (EIC). Plus d’information sur ce prochain PCRD et ses modalités à venir.

 

En attendant, et si vous souhaitez déposer une candidature à l’Instrument PME, n’hésitez pas à contacter l’équipe Europe du pôle : europe@polemermediterranee.com.