Lancement du Programme de développement de l’industrie de la défense

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Lancement du Programme de développement de l’industrie de la défense

 

La Commission européenne, à travers son agence européenne de défense, a annoncé la création d’un fonds européen de la défense (FED), doté d’une enveloppe de 13 milliards d’Euros, à partir de 2021 dans le cadre sa nouvelle programmation pluriannuelle (2021-2027). L’objectif est d’encourager une plus grande coopération entre les Etats membres en matière de défense par la mise en commun de la recherche et des projets de développement militaire. Il s’agit également de promouvoir une industrie compétitive et innovante dans les technologies et équipements de pointe.

Une phase préparatoire a déjà été lancée dès 2017 au travers de l’Action Préparatoire sur la Recherche en matière de défense (Preparatory Action on Defense Research –PADR). 90 millions d’Euros, étalés sur 3 ans, ont été mis à disposition pour financer des projets de recherche et d’innovation collaboratifs.

Pour la période 2019-2020, l’UE lance le Programme de développement industriel dans le domaine de la défense (European Defense Industrial Development Programme – EDIDP). Les Etats membres mettront en commun leurs contributions financières afin de développer et d’acquérir conjointement des capacités de défense clé. Un budget total de 200 millions d’Euros est prévu.

Focus sur le mécanisme de l’EDIDP

L’objectif est de mettre en valeur les projets transnationaux et collaboratifs contribuant à l’excellence, à l’innovation, à la compétitivité et à l’autonomie stratégique de l’UE.  Ces projets devront amener au développement de produits nouveaux ou à l’amélioration de produits existants en matière de défense. Les appels à projets de l’EDIDP seront officiellement publiés dans le courant du mois de Mars 2019.

Critères d’éligibilité :

  • Etre une entité légale et indépendante établie dans l’UE (entreprise, centre de recherche, association) ;
  • Les consortiums sont composés au minimum de trois entités issues de trois Etats européens différents ;
  • Une lettre de soutien de deux Etats membres doit  être apportée au dossier, justifiant leurs intentions ou engagements dans le projet.

Taux de subvention :

Les projets soutenus par l’EDIDP sont financés à partir de 20% des coûts éligibles et jusqu’à 90%. Dans le cas des projets dont les partenaires sont uniquement des PME, le projet est financé à 90% des coûts éligibles.

Un taux de financement plus élevé sera accordé pour des projets incluant des PME et/ou ETI ou en lien avec les projets mis en œuvre dans le cadre de la Coopération Structurée Permanente (CSP) :

  • Bonus de 5 à 35% pour les projets dont au moins 10% des coûts de l’action sont alloués à des PME ;
  • Bonus de 10% pour les projets dans lesquels les ETI contribuent financièrement à au moins 15% de l’action ;
  • Bonus de 10% pour les projets directement liés aux projets CSP.

Pour rappel, selon la définition européenne :

  • Une PME est une entreprise de moins de 250 salariés qui n’excède pas un chiffre d’affaire annuel de 50 millions d’Euros ou un total de bilan annuel de 43 millions d’Euros.
  • Une ETI (mid-cap company) est une entreprise de moins de 3 000 salariés.

 

Coûts éligibles :

  • Les coûts de personnels, de matériels (location, acquisition, amortissements) ainsi que la sous-traitance sont considérés comme des coûts directs ;
  • Un taux forfaitaire de 25% des coûts directs éligibles, hors coût de sous-traitance, sera appliqué pour les coûts indirects ;
  • Les coûts non-couverts par la subvention doivent être justifiés par d’autres financements, publics ou privés. A ce titre, la DGA pourra éventuellement soutenir le projet au travers d’un co-financement.

Il est hautement recommandé de soumettre son projet à la DGA en vue d’une validation d’une proposition de projet et afin de demander le soutien de l’Etat français à votre projet. La DGA a mis en place un guichet fédérateur Europe qui peut être contacté à l’adresse suivante : dga-di.projetsindustriels-edidp.fct@intradef.gouv.fr

Calendrier prévisionnel :

  • Mars 2019 : publication des Appels à projets ;
  • Mars-juin 2019 : envoi des dossiers ;
  • Septembre-Novembre 2019 : évaluation des projets ;
  • Fin 2019-Début 2020 : début des projets.

Les appels à projet pour 2020 seront publiés à l’automne prochain.

Pour toute interrogation ou pour mieux vous familiariser avec ce nouveau programme de financement, le Pôle Mer Méditerranée et System Factory restent à votre disposition. Vos contacts : Bruno LOSSI (lossi@polemermediterranee.com), et Stéphane CLAISSE (stephane@systemfactory.fr).