Ne manquez pas l'atelier organisé par la CCI International PACA en partenariat avec le Pôle, le 17 Janvier : DOING BUSINESS» AUX ETATS UNIS : CONSIDERATIONS JURIDIQUES, FISCALES & SOCIALES

International

Vous souhaitez développer des affaires aux Etats-Unis et vous vous interrogez sur les règles US fiscales, juridiques et sociales en lien avec ce projet : vente, prestations de services, implantation, détachement etc..

 

Voici le programme : 

  • Activités en lien avec les Etats Unis : exigences de forme et de fond de la taxation fiscale US, les retenues à la source, le «Foreign Account Tax Compliance Act…»
  • Structures pour la filiale, états d’incorporation, recommandations
  • Gestion intragroupe et business model
  • Transfert de personnel: la CFE n’est pas reconnue par Obamacare
  • Autres contraintes : banque,expert-comptable,logiciels,audits…
  • Etre accompagné aux Etats-Unis s’impose!
  • Questions/réponses

 

Atelier gratuit mais avec inscription obligatoire en téléchargeant ce formulaire